Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N complétée plus tard par le décret du 9 mai 2007, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DOCAPOSTE les présentes informations légales

Nom de domaine

  • https://www.docapost-sirs.fr/
  • https://www.mybdes.fr/
  • https://www.recette-sirs.fr/

Editeur du site

Ce site est édité par la société Docaposte BPO – SAS (ci-après « la Société »), filiale du Groupe DOCAPOSTE, au capital de 16 263 464 euros, dont le siège social est situé au 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine. La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 320 217 144 (RCS de Créteil).

Objet du site

Le site a pour but d’aider les entreprises à animer et piloter la gestion des relations sociales entre l’employeur et les représentants du personnel au quotidien. Il propose différents outils pour communiquer, partager et collaborer efficacement avec les élus.

Hébergement

La plateforme est accessible depuis les URL https://www.docapost-sirs.fr/, https://www.mybdes.fr/ et https://www.recette-sirs.fr/, hébergées par la société Docaposte BPO – SAS (RCS de Créteil), au capital de 16 263 464 euros, dont le siège social est sis 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94220 Ivry-sur-Seine Numéro de téléphone : 01 56 29 70 01

Directeur de la publication

Le directeur de la publication des sites Internet est Monsieur Martin IMBERT, en qualité de Directeur général de VOXALY.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des sites https://www.docapost-sirs.fr/, https://www.mybdes.fr/ et https://www.recette-sirs.fr/, notamment les marques, logos, signes et tout autre contenu fait l’objet d’une protection par les législations françaises et internationales relative à la propriété intellectuelle. L’intégralité et tous les éléments qui les composent sont et restent la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, publication, copie des différents contenus des sites sont interdites sans l’autorisation expresse de la Société, sauf exception légale. Le non-respect de ce droit est susceptible de constituer une contrefaçon. L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus des sites web dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Contenus et services

Les sites https://www.docapost-sirs.fr/, https://www.mybdes.fr/ et https://www.recette-sirs.fr/ permettent à leurs utilisateurs d’accéder à une plateforme en mode SaaS pour la gestion des relations sociales des entreprises.

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